CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre la société TRIBU SARL au capital de 6.000 euros dont le siège social est situé 183 rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris 951 721 984 (ci-après dénommée, « TRIBU») et gérante du site de réservation tribuparis.com et ses clients.
1. Réservation et paiement
1.1. Réservation : Les ateliers peuvent être réservés en ligne ou en personne. Les ateliers achetés sont nominatifs, incessibles et remboursables uniquement dans le cadre indiqué dans ces CGV. La réservation est sujette à disponibilité.
1.2. Paiement : Le paiement des ateliers peut être effectué en ligne, en personne ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Studio. Les tarifs en vigueur sont affichés et communiqués au moment de la réservation.
TRIBU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
2. Annulation et remboursement
2.1. Annulation par le client : Les conditions d’annulation peuvent varier en fonction du type d’atelier réservé.
Toute réservation d’atelier avec des enfants peut être annulée par le client jusqu’à 48h avant l’heure de l’atelier . Dans ces délais TRIBU rembourse le client à la hauteur des frais engagés. Passé ce délai et jusqu’à 24h avant l’atelier, une date de remplacement pourra être proposée dans la limite des places disponibles. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
Les réservations d’ateliers pour les adultes peut être annulée par le client jusqu’à 24h avant l’heure de l’atelier sans frais.
2.2. Annulation par TRIBU : TRIBU se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une indisponibilité du professeur ou un problème technique. Dans de tels cas, TRIBU s’efforcera de proposer des alternatives appropriées ou de rembourser le client.
3. Responsabilités et obligations du client
3.1. Santé et condition physique : Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la santé avant de commencer toute activité physique. TRIBU décline toute responsabilité en cas de blessure ou de problème de santé découlant de la participation aux cours.
3.2. Assurances :
Dans le cadre de ses activités chez TRIBU, le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile pour lui / enfant / bébé / famille inscrit. Le Client s’engage à ce qu’on son enfant / bébé soit à jour des vaccins obligatoires et ne soit pas porteur de maladie potentiellement infectieuse.
TRIBU décline toute responsabilité en cas de non réalisation des objectifs d’apprentissage des enfants. TRIBU n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
TRIBU est régulièrement assurée au titre des prestations fournies et associées en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, TRIBU ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants ou au Client. L’accompagnateur désigné par le Client ainsi que le parent de l’enfant accompagné s’engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à l’accompagnement la pleine validité de leur assurance. Les Clients doivent notamment vérifier qu’ils sont assurés pour les accompagnements sur les trajets domicile-école, école-activité, domicile-activité que ces accompagnements soient rémunérés, indemnisés ou réalisés gratuitement. Les accompagnateurs désignés par les parents doivent respecter les règles du code de la route applicables aux piétons.
3.3. Responsabilité
En fonction de l’atelier choisi, celui-ci se déroule sous l’entière responsabilité le l’adulte accompagnant pour les bébés, enfants ou familles, de l’intervenant ou du professeur pour les enfants non accompagnés et du client lui-même pour les ateliers adulte. Les parents restent à tout moment responsables de leurs enfants dans l’espace coffee-shop.
3.4. Comportement : Le client s’engage à respecter les règles et les consignes de TRIBU, ainsi que les autres participants. Tout comportement irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner l'exclusion de l’atelier sans remboursement.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les vidéos, les images et les documents, fournis par TRIBU dans le cadre des cours de yoga sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’engage à n’utiliser ces contenus que pour un usage strictement personnel et à ne pas les reproduire, les distribuer ou les partager sans autorisation préalable de TRIBU.
5. Modification des conditions générales de vente TRIBU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web de TRIBU. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informé des éventuels changements.
6. Protection des données personnelles
TRIBU collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
7. Droit à l’image
TRIBU est autorisé, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants / bébés / familles / adultes lors des séances d’animation ou cours ou évènements dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces internet de TRIBU ou dans les grands médias d’information. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays où est situé TRIBU. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence des tribunaux compétents du lieu où est situé TRIBU.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son inscription ou celle de son enfant, bébé ou famille. Toute inscription vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Conditions générales de vente d’un studio de yoga
1. Introduction Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre le studio de yoga (ci-après dénommé “le Studio” et ses clients. En effectuant un achat ou en utilisant les services du Studio, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
2. Réservation et paiement
2.1. Réservation : Les cours de yoga peuvent être réservés en ligne, par téléphone ou en personne. La réservation est sujette à disponibilité.
2.2. Paiement : Le paiement des cours peut être effectué en ligne, en personne ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Studio. Les tarifs en vigueur sont affichés et communiqués au moment de la réservation.
3. Annulation et remboursement
3.1. Annulation par le client : Les annulations de cours doivent être effectuées dans les délais spécifiés par le Studio. Les conditions d’’annulation peuvent varier en fonction du type de cours réservé. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
3.2. Annulation par le Studio : Le Studio se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours en cas de circonstances exceptionnelles, telles qu’une indisponibilité du professeur ou un problème technique. Dans de tels cas, le Studio s’efforcera de proposer des alternatives appropriées ou de rembourser le client.
4. Responsabilités et obligations du client
4.1. Santé et condition physique : Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter un professionnel de la santé avant de commencer toute activité physique, y compris le yoga. Le Studio décline toute responsabilité en cas de blessure ou de problème de santé découlant de la participation aux cours.
4.2. Comportement : Le client s’engage à respecter les règles et les consignes du Studio, ainsi que les autres participants. Tout comportement irrespectueux ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion du cours sans remboursement.
5. Propriété intellectuelle Tous les contenus, y compris les vidéos, les images et les documents, fournis par le Studio dans le cadre des cours de yoga sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’engage à n’utiliser ces contenus que pour un usage strictement personnel et à ne pas les reproduire, les distribuer ou les partager sans autorisation préalable du Studio.
6. Modification des conditions générales de vente Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web du Studio. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informé des éventuels changements.
7. Protection des données personnelles Le Studio collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.
8. Droit applicable et litiges Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur dans le pays où est situé le Studio. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence des tribunaux compétents du lieu où est situé le Studio.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions régissant la relation entre le Studio et ses clients.